Intervention de Alain Richard

Au temps pour moi, madame la présidente.

Je voudrais, sans revenir sur les principales dispositions, me livrer à deux observations politiques à propos du texte.

La première a trait au chemin parcouru dans le rapprochement et dans la meilleure coopération entre les différentes forces de sécurité.

Il n’est qu’à se rappeler comment étaient perçues les polices municipales voilà encore vingt ou vingt-cinq ans, y compris par la police nationale et la gendarmerie. Aujourd’hui, notamment grâce au savoir-faire développé par les conventions de coordination et à l’acquisition de réflexes professionnels partagés entre police, gendarmerie et police municipale, de nombreux progrès ont été accomplis.

Au fond, la reconnaissance de la capacité des polices municipales à devenir les contributeurs d’une sécurité plus active, notamment en relevant des infractions de proximité, est le résultat d’une longue évolution dans laquelle chacun a mis du sien. Les collectivités locales ont en particulier veillé à la montée en compétences et en savoir-faire de leurs polices municipales.

Ensuite, j’évoquerai un vieux souvenir personnel – en ce temps lointain, j’étais membre de la commission des lois à l’Assemblée nationale –, celui du premier texte sur les sociétés de sécurité privée que nous avons adopté en 1983. Je peux vous dire que l’on partait de loin !

La prévention, dans la société française, contre ces sociétés et la très grande méfiance qui les entourait ont demandé un certain effort à la majorité de l’époque – je peux en témoigner – pour la réglementer. Or cela a contribué dans la durée à faire nettement progresser du point de vue méthodologique ces sociétés et leurs salariés. Aujourd’hui, elles ont toute leur place dans le code de la sécurité intérieure, avec évidemment un système de contrôle et de protection de la sécurité à l’extérieur, et elles rendent de larges services.

La seconde observation concerne la place prise par les images et leur transmission dans les outils de la sécurité au quotidien, mais aussi dans les enquêtes judiciaires.

Là encore, cela a d’abord suscité une très grande méfiance. Souvenons-nous, lorsque des communes, de plus en plus nombreuses année après année, adoptaient une délibération permettant de mettre en place un système de vidéosurveillance dans l’espace public, avec un contrôle organisé, elles se heurtaient à des préjugés et à des critiques extérieures très intenses. Désormais, cette pratique s’est fortement généralisée, et, si je m’en tiens à une analyse un peu symptomatique, les cas dans lesquels apparaissent des critiques ou des observations négatives sur l’utilisation de ces outils de vidéoprotection, comme l’on dit aujourd’hui, sont extrêmement rares. Dans de nombreuses communes, la commission déontologique se réunit annuellement pour faire le point, mais les critiques ou les conflits surviennent de façon tout à fait épisodique.

À mon sens, les deux assemblées ont accompli collectivement un bon travail. C’est pourquoi je considère que ceux de mes collègues qui manifestent encore une critique nous rendent service en soumettant ce texte au Conseil constitutionnel. En effet, ainsi sera garantie la sécurité juridique de l’ensemble des solutions retenues.