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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 14
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement tel qu’il vient d’être modifié sur la suggestion de M. le rapporteur.
