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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 15
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Je ne vais pas répéter ce que vient de dire M. le rapporteur. J’ajoute simplement que c’est le principe même de la codification par voie d’ordonnance qui est ici mis en cause, et non le contenu précis de l’article.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
