Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 15
Guy Fischer, président :Il s’agit donc des amendements identiques n° 24 rectifié et 235 rectifié.
La parole est à M. Francis Grignon, pour explication de vote.
