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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Seconde délibération
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie :Monsieur le président, en application de l’article 43, alinéa 4, du règlement, la commission de l’économie demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 12.
La commission souhaite en effet présenter un amendement visant à rédiger en particulier l’alinéa 14.
