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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Seconde délibération
Guy Fischer, président :Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par le Gouvernement.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
Nous allons procéder à la seconde délibération de l’article 12.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 5, du règlement : « Lorsqu'il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. ».
La commission est-elle prête à rapporter ?
