Intervention de François Bonhomme

Madame la ministre, il serait peut-être opportun de rappeler les préfets à leurs obligations… Parfois, on leur demande sans succès telle ou telle information sur certaines associations : elles ne respectent pas leurs obligations déclaratives. Or il s’agit dans certains cas de structures de grande taille, percevant plus de 3 000 euros de subventions publiques.

De manière surprenante, les modifications de statuts, voire les dissolutions ne sont pas toujours signalées à la préfecture, alors que la loi de 1901 impose de lui transmettre ces informations dans un délai de trois mois.