Intervention de Ladislas Poniatowski

Afin de ne pas prolonger nos débats, je serai bref. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit dans la discussion générale ou à plusieurs reprises au cours de l’examen des articles.

Je tiens simplement à remercier Mme la secrétaire d’État, le Gouvernement et tous leurs collaborateurs, notamment ceux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et du ministère des finances, de nous avoir permis de travailler en amont sur ce texte.

Pour un rapporteur, être associé à un projet de loi avant même qu’il ne soit définitif est assez exceptionnel et appréciable. Le fait que les différents collaborateurs ont été mis à notre disposition pendant toute la phase de préparation du projet de loi a permis une bonne coopération entre le législatif et l’exécutif.

Je tiens également à remercier tous mes collègues, sur l’ensemble des travées. Certains d’entre vous ont naturellement exprimé très clairement leur opposition au texte – c’est votre rôle –, au cours de la discussion générale ou lors de l’examen de l’article 1er, qui est le cœur du texte. C’est normal. Mais vous avez aussi, sur toutes les travées, contribué à enrichir ce texte, sur des sujets qui n’étaient pas prévus initialement, et je l’ai apprécié. Il n’y a pas eu d’obstruction systématique.

Mes chers collègues, vous avez enrichi ce texte sur la CRE et pour régler le problème du TARTAM, qui était dans une situation délicate. Vous l’avez également enrichi sur la petite hydroélectricité, sur la biomasse énergie, ainsi que sur des sujets plus techniques, comme l’enfouissement des lignes à haute tension. Vous l’avez encore enrichi pour conforter ERDF dans ses missions de service public et pour résoudre des problèmes de coordination de travail entre les syndicats d’électricité et ERDF. Vous l’avez enfin enrichi sur les DNN, qui connaissent des petits problèmes de pertes de réseau.

Cela montre bien que, sur un texte ne faisant pas l’objet d’un consensus – comme nous allons le voir lors du vote dans quelques instants –, nous sommes les uns et les autres capables d’être concrets et pragmatiques, afin d’enrichir un texte.

Cela montre également, madame la secrétaire d’État, que le Sénat, fidèle à sa réputation, sait travailler, enrichir et renforcer un texte.