Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 59

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 59, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à Mme Annie David.

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