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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg — Adoption définitive d'un projet de loi en procédure accélérée et adoption définitive de deux projets de loi
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cela s’appliquera au président de société qui a placé sa retraite chapeau en Suisse ?
