Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 25

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 25, présenté par Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Godefroy et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Au début du second alinéa du 1° du II de cet article, supprimer les mots :

En l'absence de comité d'entreprise,

La parole est à Mme Christiane Demontès.

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