Intervention de Christiane Demontès

Par cet amendement, nous proposons de supprimer la mention « en l’absence de comité d’entreprise », qui a été introduite à l’Assemblée nationale, afin d’éviter, nous dit-on, une information redondante des représentants du personnel sur le recours à l’emploi temporaire.

Les entreprises importantes peuvent disposer de plusieurs établissements. L’existence d’un comité d’entreprise au sein de l’entreprise n’implique évidemment pas une présence de celui-ci dans les établissements.

Qu’il y ait ou non un comité d’entreprise, nous souhaitons donc que les délégués du personnel, dans chaque établissement, soient informés au moins une fois par an du recours par l’employeur aux contrats à durée déterminée et à l’intérim. C’est en effet à ce niveau, au plus près des impératifs de production, et non à partir de statistiques, que peut se mesurer le besoin d’avoir recours ou non aux contrats précaires.

Le texte qui nous est soumis comporte une contradiction : d’une part, le progrès que constitue la notion d’éléments ayant conduit l’employeur à faire appel aux salariés sous contrat précaire – en fait, le surcroît temporaire d’activité – et, d’autre part, cette limitation de l’information dans les établissements. Or il n’y a pas de lieu plus approprié pour juger réellement du surcroît d’activité que l’établissement.

Telle est la raison du dépôt de cet amendement, qui n’a d’autre objet que de permettre le développement du dialogue social, conformément à la philosophie de l’ANI.