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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 30 septembre 2010 à 15h00
Conventions internationales — Adoption définitive de quatre projets de loi en procédure d'examen simplifié
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle l’examen de quatre projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces quatre projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
