Intervention de Guy Fischer

Il s’agit d’un simple amendement de précision, visant à remplacer le terme « éléments » par le terme « motifs », lequel nous semble plus approprié en la matière.

Il nous paraît en effet étonnant de demander à un employeur de s’expliquer sur les « éléments » du recours à des emplois atypiques et non sur les « motifs », c’est-à-dire les raisons véritables, de ce recours. La notion d’« éléments » laisse à penser que l’employeur n’a eu d’autres choix que d’y recourir. Or nous refusons cette logique selon laquelle les employeurs n’auraient d’autres choix que de précariser l’emploi.

La notion de « motifs » renvoie, quant à elle, plus légitimement, à celle de volonté.

Cette substitution est d’ailleurs conforme avec la loi jusqu’alors existante, puisque, dans l’article L. 2323-53, notamment, est utilisé précisément, dans un contexte assimilable, le terme « motifs ».

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter cet amendement.

Nous n’aurons de cesse de rappeler que la précarisation de l’emploi est au cœur des préoccupations des Français, notamment des jeunes : aujourd’hui, ces derniers, qu’ils soient diplômés ou non, subissent des pressions terribles, s’agissant des salaires, lorsqu’ils accèdent à un premier emploi ; bien souvent, de surcroît, ils sont obligés de faire des stages, et se retrouvent dans les différentes stratégies déployées par l’employeur, stratégies qui, de toute évidence, conduisent à précariser l’emploi.