Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette disposition vient modifier l’article L. 442-1 du code de l’éducation pour le compléter par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation veille, en lien avec les établissements scolaires publics et privés sous contrat et en concertation avec les collectivités territoriales, à l’amélioration de la mixité sociale au sein de ces établissements. »

Si nous ne pouvons que soutenir cette volonté d’encourager la mixité sociale dans les écoles, nous ne saurions tolérer qu’il stigmatise certains enfants dans certains territoires, du fait de leur origine sociale et de leur confession religieuse. Si le Gouvernement entend réellement veiller à la mixité, qu’il s’y attelle autant dans le XVIIIe arrondissement de Paris que dans le XVIe arrondissement ou ailleurs, et autant dans le public que dans le privé.

Le Gouvernement ne peut pas faire le choix de la mixité à laquelle il souhaite s’adonner, car une fois de plus, de la même manière qu’il n’y a pas un bon séparatisme et un mauvais séparatisme, il n’y a pas non plus une non-mixité tolérable et une non-mixité inacceptable dans les établissements scolaires.