Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 42

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 42, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, après le mot :

déterminée

insérer les mots :

ou à temps partiel, à des contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif, à des contrats de stage

La parole est à M. Jacques Muller.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion