L'amendement n° 42, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du 1° du II de cet article, après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou à temps partiel, à des contrats aidés non comptabilisés dans l'effectif, à des contrats de stage
La parole est à M. Jacques Muller.