Intervention de Annie David

Monsieur le président, avec votre accord, je défendrai en même temps l’amendement n° 63, qui a à peu près le même objet. Mon propos rejoindra celui de Jacques Muller, qui vient de parler de l’information des délégués du personnel.

Il s’agit en effet de renforcer l’information à destination du comité d’entreprise en matière de recours aux contrats atypiques en y intégrant les différentes formes de contrats précaires, comme le code du travail en fait désormais obligation.

Ce n’est là qu’une reprise des dispositifs préexistants : il me semble, comme à l’ensemble des membres de mon groupe, qu’il est très important de les intégrer à l’article 1er du présent texte.