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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 62
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 62, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du II de cet article :
« À cette occasion, l'employeur consulte le comité d'entreprise sur le recours pour l'année et pour celle à venir aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de missions conclus ou à conclure avec une entreprise de travail temporaire. » ;
La parole est à M. Guy Fischer.
