Intervention de Guy Fischer

Les amendements que nous avons défendus jusqu’à présent, et bon nombre de ceux que nous présenterons au cours de l’examen de ce projet de loi, ont pour objet d’améliorer le dialogue social.

Nous considérons en effet que ce projet de loi est profondément déséquilibré et qu’il permet, en fait, d’asseoir la domination des employeurs, donc du patronat, sur les salariés.

Cet amendement vise donc à renforcer les pouvoirs du comité d’entreprise : s’il était adopté, l’employeur ne serait alors plus obligé d’informer le comité d’entreprise sur la conclusion de contrats atypiques, mais il serait dans l’obligation de le consulter. Cela pourrait avoir pour conséquence de réduire considérablement le recours aux contrats précaires.

Les patrons ne sont pas les seuls à user de contrats précaires : au sein des collectivités territoriales, cette pression sur l’emploi joue à partir des contrats d’accès à l’emploi, des contrats d’avenir, des contrats d’accompagnement dans l’emploi, et se retrouve dans la gestion de bon nombre d’établissements. Ces contrats sont censés créer de l’emploi, mais, en fait, ils sont critiquables dans la mesure où ils ne conduisent pas nécessairement à un contrat à durée indéterminée et n’apparaissent pas, pour les jeunes, pour ceux qui en sont bénéficiaires, comme un pas vers l’avenir, comme un « ascenseur social ».

Notre proposition trouve, en outre, un très large écho dans le monde syndical, qui voit ainsi la possibilité de renforcer le poids du comité d’entreprise : celui-ci pèse aujourd’hui bien peu, si on le compare aux réunions d’actionnaires, qui décident seuls non seulement du devenir de l’entreprise en tant qu’outil de production, mais également de celui des salariés.

Compte tenu de ces considérations, nous estimons être bien loin du modèle suédois, que vous nous présentez toujours comme l’exemple à suivre. Encore faut-il regarder tous les aspects dudit modèle ! En allant dans ce sens, nous nous en rapprocherions davantage.