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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendement 1
Xavier Bertrand, ministre :
S’agissant plus particulièrement de l’amendement de précision n° 60, nous préférons le mot « éléments » au mot « motifs », parce qu’il nous semble correspondre beaucoup plus à la position adoptée par les partenaires sociaux.
En revanche, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 1 de la commission, qui vise à apporter une précision très utile.
