Intervention de Daniel Chasseing

Madame la secrétaire d’État, l’Association des familles victimes du saturnisme nous a alertés sur le risque d’intoxication par le plomb des enfants vivant dans des logements anciens et dégradés.

Les lacunes de la réglementation actuelle relative au constat de risque d’exposition au plomb (CREP) sont nombreuses.

Tout d’abord, cette réglementation ne s’applique qu’aux logements construits avant 1949 ; or les peintures au plomb ont été commercialisées jusqu’en 1993. Une étude menée entre 2008 et 2014 a mis en évidence la présence de plomb dans la moitié des logements construits avant 1949 et dans 22 % des logements construits entre 1949 et 1974. Aussi, le CREP devrait être étendu au moins aux logements construits jusqu’en 1974.

Par ailleurs, l’intoxication au plomb par l’eau du robinet est l’une des premières sources d’exposition au plomb dans certaines villes de France. Aussi, le CREP devrait comprendre la recherche de plomb dans les canalisations. Il conviendrait aussi de veiller à la transmission des résultats de ces recherches à l’ensemble des locataires, et non uniquement à ceux qui ont signé un bail après août 2008 pour un logement construit avant 1949. Les renouvellements de baux devraient également être intégrés.

Il faudrait également contrôler le taux de plomb dans certains sols autrefois affectés à l’épandage d’eaux polluées, mais aujourd’hui potentiellement cultivés, ou affectés à des aires de jeux.

Enfin, les crèches et les écoles ne sont pas soumises à l’obligation de délivrance d’un CREP, étant donné que ce dernier ne concerne que les bâtiments destinés à un usage d’habitation.

Aussi, nous devons veiller à étendre le dispositif de prévention. Le saturnisme est une maladie qui touche surtout les enfants des quartiers défavorisés et ceux qui vivent dans des logements en mauvais état. Il comporte des risques graves pour les jeunes enfants et peut causer une atteinte irréversible des facultés cognitives. Les cas de saturnisme sont encore trop nombreux en France et les dépistages restent insuffisants.

Madame la secrétaire d’État, au regard de ces différents éléments, une mise à jour de la réglementation relative à la prévention du risque d’intoxication au plomb semble nécessaire. Quelle suite entendez-vous donner à cette demande ?