Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le sénateur Devinaz, vous appelez mon attention sur la situation de Tuna Altinel. Je tiens à vous assurer de la mobilisation continue, hier, aujourd’hui et demain – pour un temps que je souhaite le plus court possible –, et du soutien des autorités françaises sur cette affaire dont nous espérons une issue rapide.

Son arrestation a suscité une forte mobilisation de la part de la communauté universitaire. M. Altinel vivait et enseignait en France depuis une vingtaine d’années et, lors d’un séjour en Turquie au mois d’avril 2019, son passeport turc a été confisqué par la police : il est passé par ces moments très difficiles de détention préventive, par quatre-vingt-un jours de prison et un acquittement au mois de janvier 2020 confirmé au mois de septembre de la même année.

Au cours de cette période, nous sommes demeurés mobilisés à ses côtés, nos services s’entretenant à plusieurs reprises avec lui, restant en contact étroit avec son avocate et assistant aux audiences de son procès, ce qui est un geste fort.

C’est avec un grand soulagement que nous avons appris la nouvelle de son acquittement, le 24 janvier 2020, et les derniers développements que vous avez mentionnés.

Nous ne cesserons de suivre l’évolution de cette situation avec la plus grande attention et maintenons le dialogue avec nos homologues turcs. Les décisions de justice doivent en effet sans délai être traduites dans les faits. À cet égard, le maintien de restrictions à sa liberté de circulation n’est pas acceptable. C’est tout simplement incompatible avec l’acquittement dont a bénéficié M. Tuna Altinel. D’ailleurs, la dernière décision rendue voilà une dizaine de jours le confirme.

La conviction de la France est très claire : la liberté d’expression ainsi que la liberté académique et universitaire constituent la pierre angulaire de l’État de droit. La France a rappelé son attachement à la libération de l’ensemble des Universitaires pour la Paix, car ils sont plusieurs à être visés par des poursuites judiciaires en Turquie. La France continue d’appeler la Turquie à respecter ses engagements internationaux en faveur des libertés fondamentales et du droit de chacun à la libre expression. Elle le fera jusqu’à ce que son passeport soit restitué à M. Altinel, afin qu’il puisse retourner en France, y reprendre sa vie et ses activités académiques.

C’est donc un dialogue exigeant que nous maintiendrons avec les autorités turques.