Intervention de Philippe Bas

Monsieur le secrétaire d’État, toute disposition pratique permettant d’accélérer l’accès aux archives historiques est évidemment la bienvenue. Cela ne vide pas le débat juridique ; il est d’ailleurs en cours.

J’ai bien noté les arguments du Gouvernement et les examinerai plus à fond. Nous aurons certainement l’occasion d’en rediscuter.