Intervention de Alain Marc

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, face à l’urgence écologique, la France s’est fixé des objectifs importants de réduction de son empreinte carbone. Pour remédier au dérèglement climatique et atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, il est indispensable de transformer en profondeur nos modes de consommation et de production.

L’énergie est l’un des principaux enjeux de la transition écologique. Il est donc essentiel de recourir à une énergie décarbonée et renouvelable. Le texte que nous examinons aujourd’hui a pour objet de promouvoir le développement de la petite hydroélectricité dans notre pays.

Alors que l’hydroélectricité dans son ensemble représente déjà 50 % du total de l’énergie renouvelable produite en France, cette énergie pourrait être encore davantage employée.

Ses avantages sont en effet multiples. L’hydroélectricité n’émet que très peu de CO2. Elle constitue par ailleurs une énergie stockable et modulable. L’énergie hydraulique permet ainsi de faire face très rapidement aux pics de demandes d’électricité et d’éviter les blackouts, comme nous en voyons régulièrement, par exemple aux États-Unis. Cette source d’énergie nous semble donc devoir être développée au sein de nos territoires.

Pour cela, la détermination d’objectifs chiffrés et ambitieux dans la programmation de l’énergie nous paraît indispensable. Seule une volonté politique forte pourra assurer son emploi à grande échelle et permettre à la France de développer ses savoir-faire en la matière.

Au-delà de cette volonté, l’hydroélectricité doit en outre être délivrée d’un mal très français : celui de la pesanteur administrative. Nous nous félicitons à cet égard que le texte propose un certain nombre d’assouplissements et de simplifications des procédures administratives.

Une expérimentation est ainsi proposée. Elle prévoit notamment un référent unique et un rescrit, et nous semble être une réponse adaptée à la complexité croissante des obligations pesant sur les gestionnaires de ces installations.

La nécessité de mettre en œuvre une telle expérimentation doit cependant nous interpeller. Les lourdeurs administratives sont un mal qui touche beaucoup d’activités. Sur ce sujet comme sur bien d’autres, nous devons trouver le moyen d’encadrer sans asphyxier.

Nous nous félicitons de l’attention particulière prêtée aux installations de faibles capacités dans la proposition de loi. Pour faire vivre la petite hydroélectricité, le texte prévoit plusieurs incitations fiscales. Nous soutenons la création de réductions d’impôts, tout en soulignant que le constat fait sur la lourdeur administrative s’applique aussi à la fiscalité.

Les installations hydroélectriques ne sont pas seulement génératrices d’énergie. Elles constituent l’un des éléments de l’aménagement de nos territoires.

À cet égard, je ne puis qu’évoquer la situation des barrages de la Truyère, rivière qui traverse mon département. Ces ouvrages représentent environ 10 % de l’hydroélectricité de notre pays.

En 2015, la France a reçu une mise en demeure de l’Union européenne, afin d’introduire davantage de concurrence dans l’attribution des concessions. Peut-être Mme la secrétaire d’État pourra-t-elle nous dire où en sont les discussions avec l’Europe sur ce point ?

Nous sommes nombreux à souhaiter que ces concessions soient renouvelées ou prorogées – nous avons aussi évoqué le projet Hercule – dans les plus brefs de délais et, surtout, qu’elles permettent de sécuriser EDF quant aux investissements que l’entreprise souhaite réaliser sur les installations concernées.

J’insiste sur ce point, car nous sommes un peu fatigués, madame la secrétaire d’État. J’ai été député, et je viens d’effectuer un mandat de sénateur. À chaque fois, le ministère de l’écologie nous répond que les discussions sont en cours avec la Commission européenne. Or les concessions sont arrivées à échéance voilà quelques années.

Vous avez indiqué que vous nous répondriez sur le sujet. Nous espérons vraiment que les discussions ne vont pas se poursuivre à l’infini et qu’une issue sera trouvée, car la situation est tout de même assez pénible.

Nous réaffirmons que l’énergie est un point-clé de l’indépendance et de la souveraineté de la France. À ce titre, il faut tenir bon – nous serons à vos côtés sur ce point, madame la secrétaire d’État –, notamment s’agissant des grands barrages : ne cédons pas sur ce sujet !

L’hydroélectricité est une énergie d’avenir, tant pour nos territoires que pour le climat. La France doit veiller à en tirer le meilleur parti. La proposition de loi que nous examinons soutient utilement le développement de cette technologie. Le groupe Les Indépendants soutiendra donc son adoption.