Intervention de François Bonhomme

Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Articles additionnels après l'article 5

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Au vu du grand nombre de cours d’eau classés en liste 2, les propriétaires d’ouvrages sont quelque peu perdus. Ils ont besoin de sécurité juridique et de savoir à quoi s’en tenir.

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