Intervention de Laurent Duplomb

Réunion du 13 avril 2021 à 14h30
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

L’objet de ces amendements, c’est cela ! Au lieu de faire figurer dans la loi que le classement doit être révisé, on indique que, si l’on a la preuve qu’il est possible de réviser le classement, on oblige l’administration à le faire.

Il s’agit donc d’apporter la preuve scientifique que les critères permettant de classer le cours d’eau ne sont plus respectés ou ne sont plus requis, et que ce classement est obsolète. Puisque l’administration ne veut pas le faire, ce sont les pétitionnaires qui l’obligeront à le faire.

Mes chers collègues, je vous demande donc d’apporter votre soutien à cette disposition.

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