Intervention de Laurent Duplomb

L’adoption de cet amendement permettrait de corriger une surtransposition comme la France sait très bien les faire, et de plus en plus souvent !

Nous nous inspirons ici de la jurisprudence européenne. Aujourd’hui, la délivrance d’une autorisation n’est envisageable que si l’intérêt public majeur du projet est établi.

La loi ASAP, ou loi d’accélération et de simplification de l’action publique, a permis d’avancer en réglant la question de l’inscription de la dérogation dans le Sdage, qui est dorénavant incluse dans la procédure d’autorisation.

Il n’en demeure pas moins que, si l’hydroélectricité était déclarée d’intérêt public majeur, le porteur de projet ne serait plus obligé de démontrer que son projet est d’intérêt public majeur, ce qui est souvent difficile à faire. De nombreuses contraintes imposées à ce dernier pourraient ainsi être supprimées. En revanche, la procédure d’autorisation et les démarches qu’elle suppose subsisteraient.

Si l’on veut permettre la production d’électricité propre et renouvelable et faire avancer les projets d’avenir, il faut déclarer l’hydroélectricité d’intérêt public majeur.