Intervention de François Bonhomme

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties et de CFE les parties des installations hydroélectriques ayant une finalité environnementale, d’une part, et celles qui sont volontairement traitées de manière à être le moins pénalisantes pour l’environnement – je pense à l’enfouissement des galeries, des conduites, des lignes et des câbles –, d’autre part.

Ces contraintes sans finalité énergétique, imposées par l’État ou proposées volontairement par l’hydroélectricien, ne doivent pas pénaliser la viabilité économique des installations existantes ou nouvelles.

On notera que cette exonération répond à la même logique que la réduction fiscale prévue dans le code général des impôts pour les installations destinées à la lutte contre la pollution des eaux et de l’atmosphère. C’est donc une question de cohérence : cette filière doit, elle aussi, être soutenue de cette manière.