Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 12
Laurent Béteille, rapporteur :La commission spéciale a souhaité apporter dans ce texte une innovation importante : la reconnaissance des entreprises de taille moyenne. J’ai eu l’occasion de m’en expliquer au cours de la discussion générale. Certaines entreprises qui comptent plus de 250 salariés ne sont pas pour autant des majors internationales ou ce que l’on appelle couramment de grandes entreprises. Il est bon de reconnaître leur spécificité.
