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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 12 bis, amendement 248
Roland du Luart, président :L'amendement n° 248, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-30 du code de commerce, après le mot :
marchés
insérer les mots :
et des halles
et, après le mot :
commerçant
insérer les mots :
ou l'artisan
La parole est à M. Laurent Béteille, rapporteur.
