Intervention de Annie David

Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendements 61 63 1

Photo de Annie DavidAnnie David :

Monsieur le ministre, j’aurais aimé que vous repreniez à votre compte les explications de M. le rapporteur sur les amendements n° 61 et 63, par lesquels nous proposons d’ajouter les contrats précaires aux contrats figurant à l’article 1er.

Si vous nous assurez, à l’instar de M. le rapporteur, que ces contrats précaires sont effectivement d’ores et déjà inclus dans la liste, prévue par le code du travail, des contrats étudiés régulièrement par les comités d’entreprise, je suis prête à retirer ces deux amendements.

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