Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 12 bis

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Les ventes au déballage spécialisées dans la vente ou l’échange d’objets mobiliers, communément dénommées « vide-greniers », constituent à la fois un facteur d’animation pour les communes et une source de financement pour les associations.

Le développement de ces vide-greniers, conjugué à l’absence d’encadrement légal de la participation des particuliers à ces manifestations, a révélé un certain nombre de dérives liées notamment à la présence de « faux particuliers » participant à de nombreuses manifestations et qui en font une activité lucrative non déclarée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion