Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 12 ter, amendement 541

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 541, présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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