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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 12 ter
Laurent Béteille, rapporteur :L’idée de simplifier et de fondre en un seul dispositif le TEE et le CETPE est intéressante.
La commission a donc émis un avis favorable, sous réserve que le Gouvernement confirme que cette solution est techniquement réalisable.
