Intervention de Daniel Gremillet

Je me réjouis de l’adoption de ce texte et je constate qu’il est très équilibré par rapport au droit de la propriété.

Il nous permettra d’aborder un autre aspect, celui de la fiscalité. Aujourd’hui, lorsque vous rénovez un bâti à l’abandon, la partie habitable est traitée différemment, d’un point de vue fiscal, des autres parties – je pense notamment aux anciens corps de ferme. Une telle situation engendre d’importants problèmes en termes de moyens qui peuvent être consacrés à la rénovation.

Je me réjouis donc de l’adoption de ce texte. Il est essentiel pour l’ensemble de notre territoire et nous permettra de traiter d’autres aspects, encore orphelins à l’heure actuelle. C’est pourquoi je remercie à mon tour le groupe du RDSE.