Intervention de Christian Bilhac

Réunion du 15 avril 2021 à 10h30
Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux — Discussion et retrait d'une proposition de loi

Photo de Christian BilhacChristian Bilhac :

Le nouveau livret de développement territorial aura pour principale caractéristique d’offrir une rémunération de plus en plus intéressante au fil du temps, afin d’inciter les particuliers à y placer leur épargne dans une logique de long terme.

J’ai néanmoins déposé un amendement visant à préserver l’encours du livret A, qui sert à financer le logement social et le renouvellement urbain dans notre pays. Il s’agit, en effet, d’éviter un risque d’éviction vers le livret de développement territorial. Ne pourraient ainsi être retirées d’un livret A que les sommes excédant la moitié du plafond de ce dernier. Il me semble que cette condition est importante pour mettre en place le LDT sans fragiliser le livret A.

En ce qui concerne le périmètre du dispositif, je suis favorable à la possibilité de l’étendre au-delà des régions, afin que les départements, les communes et les intercommunalités puissent en profiter, en bénéficiant de fonds territoriaux au lieu de fonds régionaux.

En conclusion, compte tenu de ces différentes remarques, les membres du RDSE se partageront entre un vote favorable et quelques abstentions.

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