Intervention de Christian Bilhac

Comme je l’ai déjà dit dans la discussion générale, l’objectif de cet amendement est de préserver la source de financement du logement social que représente le livret A.

En effet, compte tenu du taux actuellement pratiqué pour ce dernier, à hauteur de 0, 5 % depuis le 1er février 2021, de ceux envisagés pour le nouveau livret de développement des territoires, ainsi que des facilités fiscales de retrait des fonds, il existe un risque d’éviction de l’épargne du livret A vers le livret de développement des territoires. C’est là, me semble-t-il, l’une des principales faiblesses du dispositif, et même si je comprends l’objectif des auteurs de la proposition de loi, mieux vaut ne pas donner prise aux conséquences qu’une telle mesure pourrait avoir.

Je propose donc de réserver le placement du LDT à des fonds prélevés sur la part du livret A excédant la moitié du plafond de ce dernier. Autrement dit, un particulier ne pourrait déposer des fonds sur un livret de développement des territoires qu’à la condition que son livret A soit garni à hauteur de 50 % du plafond, ce qui représente actuellement 11 475 euros pour les particuliers. On ne pourrait donc pas vider totalement le livret A, mais il faudrait y laisser 50 % du plafond.