Intervention de Daniel Chasseing

Cette proposition de loi prévoit effectivement une condition d’un an d’ancienneté dans le RSA pour bénéficier du dispositif ; la commission a considéré que des conditions plus souples seraient préférables.

Des personnes bénéficiant du RSA depuis moins d’un an peuvent, comme l’a dit René-Paul Savary, se trouver en situation d’exclusion et c’est peut-être parmi elles que l’on parviendra à trouver des personnes motivées et volontaires pour entrer dans le dispositif prévu par cette proposition de loi.

Cet amendement tend à laisser plus de latitude aux départements pour identifier ces personnes ; son application nécessitera bien, à mon sens, des échanges avec l’ADF. En tout état de cause, la commission a émis un avis favorable.