Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 6 mai 2008 à 21h45
Modernisation du marché du travail — Article 1er, amendements 61 63
Adrien Gouteyron, président :Les amendements n° 61 et 63 sont retirés.
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
