Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 15 avril 2021 à 14h45
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa — Article 1er, amendement 8

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 8 rectifié bis et 13. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectifié bis de M. Savary, qui vise à limiter à neuf mois la durée de quinze heures, et sur l’amendement n° 5 rectifié bis du même auteur sur le tutorat.

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