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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 366
Roland du Luart, président :L'amendement n° 366 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Bricq, M. Massion, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 5 de l’article 445 du code des douanes est ainsi rédigé :
« 5. Les conclusions de la commission sont notifiées aux parties. La commission peut rendre ces conclusions publiques, sous forme d’extraits, sous réserve de l’accord des deux parties et sans divulguer leurs identités ni aucune information à caractère commercial ou industriel. »
La parole est à M. Richard Yung.
