Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendements 626 622 624 630 625
Roland du Luart, président :Les amendements n° 626, 622 rectifié, 624, 630 rectifié et 625 sont retirés.
Je mets aux voix l’amendement n° 623.
