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Intervention de Daniel Chasseing
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2
Daniel Chasseing, rapporteur :L'amendement n° 2 rectifié vise à ouvrir le dispositif à tout bénéficiaire du RSA dans la limite d'un nombre fixé par arrêté. Avis défavorable. La condition d'ancienneté dans le RSA vise à cibler un public qui, tout en restant sensible à une incitation monétaire, présente des difficultés avérées pour accéder à l'emploi. Les statistiques montrent clairement qu'il est plus difficile de sortir des minima sociaux après un an de RSA. Au total, plus des trois quarts des bénéficiaires du RSA non majoré ont au moins un an d'ancienneté dans le RSA.
En outre, supprimer toute condition d'ancienneté peut être une source d'effets d'aubaine et risque paradoxalement d'encourager pour certains l'entrée dans le RSA. On peut se demander, en effet, si les personnes les plus proches de l'employabilité ont besoin d'un tel dispositif. Enfin, il ne me semble pas opportun que le Gouvernement fixe a priori le nombre de bénéficiaires.
