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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 14.
