Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Chasseing
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12
Daniel Chasseing, rapporteur :L'amendement n° 12 ouvre le bénéfice du dispositif à des CDD de toute durée, en excluant les CDI. Le dispositif cible, à dessein, des personnes engagées dans le cadre d'un CDD d'un an ou d'un CDI pour bien le distinguer de ceux qui concernent les travailleurs saisonniers. Il s'agit, dans le cadre de cette expérimentation, d'encourager une inscription dans l'emploi durable avec le soutien des entreprises, non de donner une prime aux contrats courts. Dans l'Allier, de nombreux employeurs se sont montrés intéressés par ce dispositif et prêts à jouer le jeu. Avis défavorable.
