Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing, rapporteur :

L'amendement n° 6 rectifié vise à limiter à six mois la durée du cumul entre RSA et revenus professionnels, ainsi que la durée de la suspension de la prime d'activité. Je rappelle que le droit actuel permet un cumul pendant les trois premiers mois des revenus professionnels avec le RSA. Cet amendement ne permet de prolonger que de trois mois cette possibilité de cumul. Je suis personnellement favorable à une durée de douze mois, mais, dans un esprit de compromis, je propose un avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 15 de M. Malhuret, qui porte à neuf mois la durée du cumul du RSA et des revenus professionnels.

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