Intervention de Daniel Chasseing

L'amendement n° 8 rectifié vise à supprimer la dérogation à la durée hebdomadaire minimale du travail à temps partiel, introduite la semaine dernière en commission, qui permettrait aux bénéficiaires de l'expérimentation de conclure des contrats de quinze heures minimum. Supprimer cette dérogation conduirait à réintroduire les distorsions que nous avons voulu éviter et à placer le bénéficiaire dans une plus grande insécurité. En effet, pour une personne éloignée de l'emploi, une durée de vingt-quatre heures hebdomadaire peut être, dans un premier temps, une marche trop difficile à franchir. De plus, si l'on veut que l'employeur puisse accompagner au mieux ce nouveau salarié qui a été longtemps éloigné de l'emploi, il est préférable que sa durée du travail ne soit pas trop importante. À partir du dixième mois, si le salarié veut conserver le même salaire, il devra travailler davantage. Avis défavorable pour toutes ces raisons, ainsi qu'à l'amendement n° 13.