Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Chasseing
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Chasseing, rapporteur :J'y suis favorable sous réserve de porter cette période à neuf mois, pour l'aligner sur la période où le cumul entre le RSA et les revenus d'activité est possible.
