Intervention de Daniel Chasseing

L'amendement n° 9 rectifié vise à faire en sorte que, sur décision du président du conseil départemental, la rupture du contrat de travail à l'initiative du bénéficiaire puisse entraîner la suspension du RSA. Mais une telle mesure, introduite sans plus de garanties, pourrait avoir pour effet de plonger dans une situation de grande pauvreté des personnes déjà fragiles. Or, cette expérimentation doit être pour ces personnes une opportunité et non leur faire courir des risques supplémentaires. De plus, en cas de manquement des allocataires à leurs engagements, le conseil départemental dispose déjà de possibilités de sanctions, incluant la suspension du RSA, sans qu'il soit nécessaire d'en rajouter. Avis défavorable.