Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 avril 2021 à 9h30
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing, rapporteur :

L'amendement n° 1 rectifié tend à ce que les personnes bénéficiant de l'expérimentation soient accompagnées pendant une durée de trois mois par un tiers extérieur à l'entreprise missionné par le département volontaire. La question de l'accompagnement est cruciale. Cependant, cet amendement pose plus de questions qu'il n'en résout, car l'objet de la proposition de loi est bien de maintenir la possibilité d'un accompagnement, non pas pendant trois mois, mais pendant toute la durée du maintien du RSA. J'estime que les départements volontaires devront s'y engager. En outre, l'amendement ne définit pas la nature de ce « tiers extérieur » et ne précise pas les modalités de ce dispositif d'accompagnement, s'il doit s'ajouter aux dispositifs déjà existants. Je vous propose donc de retirer cet amendement. Sinon, je propose un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion